Les conseils de notre association en cas de maltraitance sur mineur

Nous verrons ici les différents cas de maltraitance et les textes juridiques auxquels ils se rapportent.
Nous insisterons par ailleurs sur les preuves qu'il est important de constituer dans le cas d'une démarche en justice.
Puis nous évoquerons les personnes ressources à contacter en cas de maltraitance.
Enfin nous donnerons quelques repères sur la prise en charge.

Nous traiterons également de la plainte (à ne pas confondre avec une main courante).

NB : s'il s'agit de maltraitance ou de harcèlement via internet, voyez nos conseils spécifiques sur la page "Maltraitance et internet, cybercriminalité : liens utiles" de notre site.

Les différents cas de maltraitance.

  • L'enfant en danger au sens de l'article 375 du code civil : Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises (...).
  • Vous avez connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou moins : article 434-3 du code pénal sur les entraves à la saisine de la justice.
  • Vous savez que des actes de qualification criminelle ont été commis, dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs pourraient commetre de nouveaux crimes : article 434-1 du code pénal sur les entraves à la saisine de la justice.
  • GROOMING : Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende. Ces peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende lorsque les propositions ont été suivies d'une rencontre (article 227-22-1 du code pénal).
  • Maltraitance de la part d'un enseignant : la circulaire 91-124 (paragraphe 3.1) indique que : "Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants", les élèves et leurs familles étant bien entendu sensés être respectueux eux-mêmes vis-à-vis de l'enseignant (cette circulaire est souvent considérée comme trop imprécise et des préconisations qui datent de 2004 appelaient à la préciser et la compléter)..
  • Harcèlement et harcèlement à l'école :
  • Pédophilie par un membre du clergé :

Les preuves

  • Si la maltraitance a laissé des traces physiques (bleus, fractures, brûlures...), faites constater par un médecin (certificat médical).
  • S'il y a eu pénétration vaginale, un examen gynécologique sera rapidement demandé, sinon, demandez-le ! Idem pour la vérification de l'état de la muqueuse anale.
  • L'ADN : traces de sperme sur des vêtements, etc. : ne lavez pas ces vêtements souillés !
  • Signalez si vous repérez un site internet pédophile sur www.internet-signalement.gouv.fr
  • Si la maltraitance se voit ou s'entend (voisinage), faites établir des témoignages !

Les personnes ressources : à qui le dire ?

  • Tout adulte, en principe !
  • Les parents (lorsqu'ils ne sont pas impliqués bien sûr : ce sont eux les premiers qui ont le devoir de protéger l'enfant), la famille.
  • Notre association ou les associations de protection de l'enfance.
  • Les services sociaux de l'ASE et de la PMI (Conseil Général en charge de la protection de l'enfance).
  • Les services de police et de gendarmerie (un mineur ne peut pas porter plainte, c'est à l'adulte de le faire pour lui) : vous pouvez porter plainte n'importe où ("guichet unique", article 15-3 du code de procédure pénale), votre dossier sera ensuite transmis aux services territorialement compétents.
  • Le Procureur de la République.
  • Le Juge des Enfants s'il est déjà saisi.
  • Le médecin de famille.
  • À l'école :
    • l'assistante sociale scolaire,
    • le psychologue scolaire,
    • l'infirmière scolaire,
    • le médecin scolaire,
    • un surveillant, un CPE,
    • un professeur,
    • le directeur ou le principal ou son adjoint, le proviseur.
  • Les téléphones :
    • 119 (Allo 119 - Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance en Danger, appel qui n'apparaîtra pas dans la facture détaillée).
    • 3020 (en cas de harcèlement à l'école).
    • 116000 (enfant disparu).
    • 17 (police secours).

La prise en charge

  • L'aide juridictionnelle
  • Prise en charge psychologique : un avis ou une prise en charge dès que possible, parfois elle ne se fait qu'à l'âge adulte.
  • Vérification de la non-transmission de maladies comme le SIDA ou une hépatite

Vous avez décidé de porter plainte :
où le faire ?
doit-on vous remettre un papier ?

L'article 15-3 du code de procédure pénale vous permet de porter plainte où vous voulez, que ce soit à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police, même loin du lieu présumé de l'agression, même loin de votre lieu d'habitation.
Charge aux services auxquels vous vous êtes adressés de transmettre aux services teritorialement compétents.

Cet article indique aussi qu'un récépissé de dépôt de plainte doit vous être remis immédiatement. À votre demande, vous pouvez aussi obtenir une copie de votre procès verbal de dépôt de plainte.
Seuls ces documents indiquent que vous avez bel et bien porté plainte et que votre démarche n'a pas été enregistrée en "main courante". La main courante reste dans le cahier. La plainte, elle, est transmise au Procureur de la République, seul habilité à décider des suites à y donner.

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Octobre 2018
Pétition "Le massacre des innocents".

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